Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

MALOMELO, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €
Siège social : 419 Domaine de la Vigne, 59910 Bondues
SIRET : 927 882 621 00018 — 927 882 621 R.C.S. Lille Métropole
TVA : FR75927882621
Email : contact@malomelo.com

ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client », souhaitant acquérir un produit via le site malomelo.com.

2. Produits

Malo Melo commercialise un réservoir à granulés / pellets destiné au stockage intérieur à proximité d'un poêle à granulés. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont fabriqués en France et conformes à la législation française en vigueur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MALOMELO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client avec le récapitulatif de sa commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé lors du checkout. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement (Shopify Payments / établissement agréé).

6. Livraison

Les modalités, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison & Retours. En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client pourra exiger la résolution du contrat.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les modalités figurent sur la page Livraison & Retours.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la délivrance.

9. Responsabilité

La responsabilité de MALOMELO ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un usage non conforme du produit ou pour les conséquences d'un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre page Mentions Légales pour plus de détails.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Après une réclamation écrite restée infructueuse auprès de MALOMELO (contact@malomelo.com), le Client peut saisir :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.